Vous souhaitez créer votre cabinet de kinésithérapie et vous vous posez des questions sur les normes d’accessibilité ? Depuis 2005 tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles à tout type de handicap. En quoi consiste ces normes et est-il obligatoire de toutes les appliquer ?

 

Suis-je concerné en tant que kiné libéral par les normes d’accessibilité ?

En principe, tous les cabinets de kinésithérapie sont concernés par les normes d’accessibilité. Dans certains cas particuliers il y a des exemptions et des dérogations de mise aux normes

 

Sont exemptés les locaux ne recevant pas de public, et les locaux à usage mixte habitation/professionnel. Ces deux cas sont très rares. Il peut s’agir d’un local qui sert de bureau à un kiné ne faisant que des domiciles, ou une résidence dans laquelle le kiné a aménagé un espace pour accueillir ses patients. Mais même dans ce second cas, il est préférable de mettre en place au moins une partie des normes d’accessibilité pour des raisons évidentes.

 

Dans tous les autres cas, il est obligatoire de respecter les normes d’accessibilité. La demande de dérogation pour certaines normes doit se faire au travers d’un cerfa accompagné d’une lettre explicative. Cela peut concerner une disproportion économique manifeste, une impossibilité technique, la préservation du patrimoine ou le refus justifié du propriétaire ou de la copropriété.

 

Il y a donc des différences entre le neuf et l’ancien, la pleine propriété et la copropriété ou la location. La nature des travaux est également prise en compte selon si le permis de construire est nécessaire ou non.

Site web agenda kiné

Les points clé des normes d’accessibilité

Les types de handicap

Les normes d’accessibilité permettent aux personnes ayant l’un des septs types de handicap de pouvoir accéder aux lieux et aux informations d’un ERP. Elles prennent donc en compte le handicap moteur, le handicap visuel, le handicap auditif et le handicap mental, cognitif ou psychique.

Les lieux à mettre aux normes d’accessibilités

Toutes les parties du cabinet accessibles aux patients doivent être aux normes d’accessibilité:

  • La place de parking
  • L’entrée, de la rampe à la largeur de porte
  • L’accueil et la salle d’attente
  • La signalétique
  • Les sanitaires
  • Les salles de soin
  • la circulation
  • ….

La liste n’est pas exhaustive mais elle reprend les endroits clés. L’idéal est d’être accompagné par un architecte qui pourra vous donner de précieux conseils, vous faire économiser du temps et de l’argent.

La formation

Un autre point clé est la formation des personnes en contact avec les patients. Elle est obligatoire pour les établissements recevant du public avec une capacité supérieure à 200 personnes. Cette obligation ne concerne donc pas les cabinets de kinésithérapie. 

Il reste néanmoins important de s’informer afin d’adopter une posture professionnelle également pour l’accueil de personnes en situation de handicap. C’est un point d’autant plus important si vous employez une secrétaire. Vous pouvez au minimum afficher le guide du ministère: bien accueillir les personnes handicapés.

Le registre d’accessibilité

Le registre d’accessibilité est un document qui informe vos patients sur le degré d’accessibilité du cabinet. Il récapitule simplement ce qui est mis en place afin de permettre aux personnes en situation de handicap de savoir si l’établissement peut répondre à ses besoins en termes d’accessibilité.

Pour simplifier la mise en place du registre d’accessibilité il existe un guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité. Il y a de nombreuses entreprises qui proposent d’établir ce registre à votre place, il convient d’être vigilant. Lors de la mise au norme de votre cabinet vous avez déjà obtenu tous les documents nécessaires au registre, il n’y a donc aucune raison que vous ne puissiez le faire vous-même.

Rejoignez la communauté et profitez de 10% de remise sur votre site web

Rejoignez la communauté et profitez de 10% de remise sur votre site web

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter et restez informé lorsque de nouveaux articles sont en ligne.

Merci et à bientôt