Acte kiné hors nomenclature: l’importance de la définition de l’offre

Découvrez comment l’acte kiné hors nomenclature offre une opportunité unique d’innover, diversifier leurs services et répondre aux besoins croissants des patients tout en respectant les normes déontologiques.

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Acte kiné hors nomenclature: l’importance de la définition de l’offre

L’acte kiné hors nomenclature suscitent de plus en plus d’intérêt faisant suite à une croissante expertise de la profession combinée à une revalorisation des actes conventionnés bien en dessous de l’inflation ces 20 dernières année . Ces pratiques, non remboursées par la Sécurité sociale, offrent aux professionnels de santé la possibilité de se positionner sur l’ensemble de leur champ de compétences et de proposer des soins innovants, des actions de prévention ou encore des actes de bien-être. Cependant, leur mise en place soulève des questions importantes concernant la facturation et le respect des règles déontologiques.

L’article explore les enjeux liés aux actes hors nomenclature en kinésithérapie, en examinant le cadre juridique et les stratégies de communication. Il met en lumière l’importance de bien définir son offre pour assurer la transparence envers les patients et se conformer aux exigences professionnelles. En fin de compte, cette analyse vise à aider les kinésithérapeutes à naviguer dans ce domaine en constante évolution, tout en maintenant des standards élevés de qualité et d’éthique.

Évolution de la profession

La kinésithérapie connaît une profonde transformation, de plus en plus de praticiens proposent au moins un acte kiné hors nomenclature ce qui élargit leur champ d’action au service des patients. Ces actes, non remboursés par la Sécurité sociale, permettent aux kinésithérapeutes de diversifier leurs activités et de répondre à des besoins spécifiques des patients.

Cette pratique offre l’opportunité de sortir de la routine quotidienne et de se challenger à différents niveaux. De plus, elle permet aux professionnels d’être mieux rémunérés à l’heure, car ils peuvent adapter leurs tarifs, contrairement aux actes conventionnés dont les tarifs sont fixés par la Caisse primaire d’assurance maladie au sein de la NGAP.

Attentes des patients

Les patients sont de plus en plus demandeurs de soins innovants et personnalisés. Les actes hors convention en kinésithérapie répondent à cette attente en offrant des prestations qui vont au-delà des soins conventionnels.

Cependant, cette évolution soulève des questions quant à l’accessibilité financière de ces soins. En effet, n’étant pas pris en charge par l’assurance maladie et rarement par les mutuelles, certain patients peuvent être en difficulté pour payer pour ces actes et le risque d’une médecine à 2 vitesse s’accélère. Il est donc crucial pour les kinésithérapeutes de bien communiquer sur la valeur ajoutée de ces prestations et de les facturer avec tact et mesure.

Contraintes économiques

La mise en place d’un acte hors nomenclature présente des avantages économiques pour les kinésithérapeutes, mais elle s’accompagne aussi de défis. D’une part, elle permet une meilleure rémunération et une diversification des revenus. D’autre part, elle nécessite un investissement en temps pour mettre en place une communication adaptée et des modalités de facturation spécifiques.

De plus, les kinésithérapeutes doivent être vigilants quant au respect du cadre légal et déontologique. Il est essentiel de bien informer les patients du caractère non remboursable de ces actes et de déterminer les honoraires avec discernement.

Cadre juridique et déontologique de l’acte hors nomenclature

Réglementation en vigueur

L’activité kiné hors convention est soumise à une réglementation stricte:

• Ces actes hors convention ne sont pas référencés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et ne sont donc pas remboursés par l’Assurance maladie. Cependant, ils doivent rester dans le champ de compétences des masseurs-kinésithérapeutes et respecter la déontologie de l’ordre.

• Un acte hors nomenclature n’est pas un dépassement d’honoraire qui est interdit sauf dans le cas du dépassement d’exigence (DE) qui reste exceptionnel et correspond à une demande du patient pour une prise en charge en dehors du lieu ou des horaires habituels du kinésithérapeute. Si, pour l’instant, certaines circonscriptions ferment les yeux sur les DE systématiques, il est toujours préférable de faire les choses bien dès le début plutôt que d’avoir une épée de Damoclès en suspend.

• La règlementation en terme de publicité est soumise au code de déontologie de la profession. Les actions commerciales restent donc interdites sauf accord du CDO ou du CNO en appel.

Position de l’Ordre des kinésithérapeutes

L’Ordre des kinésithérapeutes joue un rôle crucial dans l’encadrement des actes hors nomenclature. Il veille à ce que ces pratiques respectent le code de déontologie inscrit dans le Code de la santé publique.

Les kinésithérapeutes conventionnés avec l’Assurance maladie doivent se conformer aux obligations imposées par la convention, tout en ayant la possibilité de pratiquer des actes hors nomenclature. L’Ordre souligne l’importance d’informer clairement les patients sur le caractère non remboursable de ces actes. Il est également rappeler qu’il n’est pas possible de facturer un acte hors nomenclature sans prescription si celui-ci correspond à un acte de la NGAP soumis à prescription médicale et donc normalement pris en charge par la sécurité sociale.

Responsabilités du praticien

Le kinésithérapeute a plusieurs responsabilités lorsqu’il pratique un acte hors nomenclature. Il doit être transparent avec les patients concernant les coûts et le non-remboursement de ces prestations. Un devis est obligatoire pour toute prestation égale ou supérieure à 70 euros ou sur demande du patient. De plus, le praticien doit veiller à la conformité fiscale de son activité hors nomenclature. Si les revenus issus de ces actes dépassent certains seuils, ils peuvent être assujettis à la TVA. Par exemple, si les revenus sont supérieurs à 39 100 euros l’assujettissement à la TVA intervient dès le premier jour du mois de dépassement.

Stratégies de communication pour les actes hors nomenclature

Communication auprès des patients

La communication claire et transparente avec les patients est essentielle lorsqu’il s’agit d’actes hors nomenclature en kinésithérapie. Il est crucial d’informer les patients que ces actes ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, contrairement aux actes conventionnés. Cette distinction doit être expliquée de manière précise pour éviter toute confusion. Les kinésithérapeutes peuvent utiliser des affiches dans leur salle d’attente ou des dépliants informatifs pour présenter ces services spécifiques et leurs tarifs.

Il est également important de mettre en avant la valeur ajoutée de ces actes hors nomenclature. Les praticiens peuvent expliquer comment ces techniques complémentaires peuvent améliorer la prise en charge globale du patient, en insistant sur les bénéfices potentiels en termes de prévention, de bien-être ou de récupération. Cette approche aide les patients à comprendre pourquoi ces actes, bien que non remboursés, peuvent être bénéfiques pour leur santé.

Partenariats et réseaux professionnels

Pour développer leur activité hors nomenclature, les kinésithérapeutes peuvent s’appuyer sur leur réseau professionnel. Collaborer avec d’autres praticiens de santé, comme des médecins, des infirmières, peut aider à créer un écosystème de soins complémentaires. Ces partenariats peuvent générer des recommandations mutuelles et élargir la base de patients potentiels pour les actes hors nomenclature.

Les kinésithérapeutes peuvent également envisager de contacter des entreprises et des institutions locales pour proposer des services de prévention ou de bien-être en milieu professionnel, scolaire ou sportif. Ces initiatives peuvent inclure des séances de gymnastique hygiénique ou encore des actions de prévention santé, élargissant ainsi le champ d’application des compétences du kinésithérapeute au-delà du cadre thérapeutique traditionnel.

Outils de communication digitale

L’utilisation d’outils digitaux est devenue incontournable pour communiquer efficacement. Un site internet professionnel peut servir de vitrine pour présenter ces services spécifiques, en veillant à respecter les règles déontologiques de la profession. Il est important de noter que les actions commerciales sont interdites, mais une communication à visée informative est autorisée et fait même partie intégrante du métier de kinésithérapeute.

Les réseaux sociaux peuvent également être utilisés avec précaution pour partager des informations de santé et de bien-être, tout en mettant en avant l’expertise des kinésithérapeutes dans des domaines spécifiques. Ces plateformes permettent de toucher un public plus large et de les sensibiliser à l’importance de prendre sa santé en main.

Conclusion

Les actes hors nomenclature en kinésithérapie ont une influence significative sur l’évolution de la profession, offrant aux praticiens la possibilité d’élargir leur champ d’action et de répondre aux attentes croissantes des patients. Cette pratique soulève des questions importantes concernant la communication, la facturation et le respect des règles déontologiques. Pour naviguer dans ce domaine en constante évolution, les kinésithérapeutes doivent trouver un équilibre entre l’innovation et le respect du cadre légal.

En fin de compte, la clé du succès dans la mise en place d’un acte hors nomenclature réside dans une approche réfléchie et éthique. Une communication claire avec les patients, une connaissance approfondie du cadre juridique et une stratégie de communication bien pensée sont essentielles pour assurer la réussite de ces pratiques.

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FAQs

Q : Qu’est-ce qu’un acte hors nomenclature en kinésithérapie ?
R : Un acte kiné hors nomenclature, également connu sous le nom acte hors convention, est un soin qui n’est pas listé dans la nomenclature officielle des actes médicaux de la Sécurité Sociale. Ces actes ne bénéficient d’aucune prise en charge par l’Assurance Maladie.

Q : Qu’implique le statut de kiné non conventionné ?
R : Un kinésithérapeute non conventionné propose des services qui ne sont pas remboursés par les caisses de sécurité sociale. Ces services doivent néanmoins respecter les règles professionnelles établies, et tout acte effectué doit être précédé d’un devis dès 70€ et suivi d’une facturation.

Q : Comment vérifier si une mutuelle couvre les frais hors nomenclature de kinésithérapie ?
R : Les actes hors convention des kinésithérapeutes sont rarement couverts par les mutuelles, cependant certaines prévoient des forfaits annuels autour de la prévention santé par exemple.