TVA kinésithérapeute: quand est-elle exonérée et quand est-elle due ?
TVA kinésithérapeute: la prévoir est incontournable pour gérer sont activité efficacement. Quand est-elle due ? Comment en être exonéré ? c’est ce que nous allons explorer concrètement au fil de cet article.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un pilier essentiel du système fiscal dans de nombreux pays. Elle est souvent perçue comme l’impôt le plus injuste car elle touche tout le monde sans égard aux revenus . Ce mécanisme d’imposition indirecte s’applique à une variété de secteurs économiques, y compris les professions médicales et paramédicales, qui peuvent cependant en être exonérés dans certains cas.
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une profession essentielle axée sur la santé, la prévention et le bien-être. Dans ce contexte, la question de l’exonération ou du paiement de la TVA revêt une importance significative pour ces professionnels. La TVA peut être exonérée dans certaines circonstances spécifiques, notamment lorsque les soins dispensés entrent dans le cadre conventionnel, mais ce n’est pas la seule situation comme nous allons le voir en nous appuyant sur les textes officiels du champ d’application de la TVA.
Cependant, en dehors de ces exonérations possibles, il existe des situations où la TVA est due même pour les professionnels de santé. L’exonération de TVA n’est pas rattachée à un titre mais plutôt aux types d’activités. Ainsi, la gestion adéquate de la TVA dans le domaine de la kinésithérapie est un élément clé pour assurer la conformité fiscale et la pérennité des activités professionnelles dans ce secteur crucial pour la santé publique.
Les cas d’exonération de TVA pour les kinésithérapeutes:
Soins dans le cadre du champ de compétences :
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent bénéficier d’une exonération de TVA lorsque les soins qu’ils prodiguent entrent dans le cadre de leurs compétences professionnelles réglementées. Cette exonération s’applique aux soins relevant du champ d’action de la kinésithérapie, tels que les massages, les mobilisations articulaires, les exercices de rééducation, ou toute autre soin directement liée à leur domaine d’expertise.
L’objectif de cette exonération est de reconnaître et de favoriser l’importance des soins prodigués par les kinésithérapeutes dans le maintien et l’amélioration de la santé des patients. En exemptant ces prestations de TVA, les autorités fiscales reconnaissent la nature essentielle et spécialisée des services fournis par ces professionnels de santé, tout en facilitant l’accès des patients à des soins de qualité sans alourdir leur coût.
Les soins thérapeutiques prescrits remboursés ou non sont exonérés de TVA
Les soins thérapeutiques prescrits par des professionnels de santé constituent une catégorie spécifique de prestations médicales qui bénéficient de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Lorsqu’un médecin, un spécialiste ou tout autre professionnel de santé qualifié prescrit des soins thérapeutiques, ces interventions entrent dans le cadre d’une prise en charge médicale spécifique et ciblée pour le patient.
L’exonération de TVA ne se limite donc pas aux actes conventionnés pris en charge par la sécurité sociale mais bien à l’ensemble des soins prescrits. Il n’y a donc pas lieu de séparer les actes prévus à la NGAP des autres soins prescrits pour savoir s’ils sont exonérés ou pas.
Pas de TVA kinésithérapeute pour les massages prescrits ou non prescrits
Les massages, qu’ils soient prescrits ou non, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA pour les masseurs-kinésithérapeutes. Cette exonération s’applique lorsque les massages sont réalisés dans le cadre de la pratique réglementée de la kinésithérapie, conformément aux dispositions légales et aux normes professionnelles en vigueur.
La définition d’un massage englobe toute manipulation externe des tissus, manuelle ou assistée par des dispositifs autres que ceux d’électrothérapie, visant un objectif thérapeutique ou non, utilisant ou non des produits, et impliquant une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus.
Concrètement, une esthéticienne qui facture un drainage lymphatique peut-être soumise à la TVA alors qu’un kinésithérapeute en sera exonéré. On pourrait penser qu’il s’agit d’un poids deux mesures, pourtant cela démontre une réelle reconnaissance de l’expertise des kinésithérapeutes en termes de santé et de sécurité des soins.
Gymnastique médicale thérapeutique ou préventive et TVA pour les kinésithérapeutes ?
Les activités de gymnastique médicale thérapeutique ou préventive pratiquées par des kinésithérapeutes peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Cette mesure fiscale s’applique lorsque ces exercices sont réalisés dans un contexte thérapeutique ou préventif, conformément aux compétences et aux normes professionnelles des kinésithérapeutes. La gymnastique médicale, qu’elle soit destinée à traiter des pathologies spécifiques ou à prévenir des troubles musculo-squelettiques, est reconnue comme une pratique essentielle pour la santé et le bien-être des patients.
L’exonération de TVA pour la gymnastique médicale pratiquée par les kinésithérapeutes vise à encourager l’accès à des activités physiques adaptées et personnalisées, contribuant ainsi à l’amélioration de la condition physique et au maintien de la santé globale. En reconnaissant l’importance de ces interventions dans le cadre de la kinésithérapie, les autorités fiscales soutiennent indirectement la promotion d’un mode de vie sain et actif, favorisant ainsi le bien-être et la qualité de vie des individus.
Convention d’exercice conjoint
L’exercice d’une profession médicale ou paramédicale au sein d’une convention d’exercice conjoint n’altère pas le caractère libéral de l’activité individuelle vis-à-vis des patients. Les transactions internes effectuées au sein de cette convention peuvent être assimilées, conformément aux règles déontologiques de la profession, aux échanges entre membres d’une société en participation.
En conséquence, ces opérations sont exemptées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), bénéficiant ainsi d’une exonération fiscale. Cette disposition vise à garantir que la collaboration entre professionnels de santé au sein de conventions d’exercice conjoint ne soit pas entravée par des contraintes fiscales, favorisant ainsi une pratique médicale harmonieuse et coordonnée au bénéfice des patients.
Remplacement occasionnel
Les kinésithérapeutes qui font appel à un confrère pour un remplacement ponctuel et reçoivent des honoraires rétrocédés ne sont pas soumis à l’application de la TVA. Cette exonération s’applique indépendamment des raisons du recours à un remplaçant (maladie, congé, formation continue, engagement électif professionnel, etc.), pourvu que ce remplacement demeure occasionnel.
Nous verrons que cette exonération de TVA sur les rétrocessions ne s’applique que dans le cadre de remplacements occasionnels. Les rétrocessions dans le cadre d’un contrat d’assistanat par exemple n’entrent pas dans cette définition et peuvent donc être soumis à la TVA.
Les cas où la TVA est due par les kinésithérapeutes
Le plafond d’exonération: au dessus de ce seuil la TVA kinésithérapeute s’applique pour certaines activités
Au-delà d’un certain seuil redéfinit chaque année, les kinésithérapeutes peuvent être tenus de payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les prestations qu’ils fournissent et que nous allons maintenant développer. Ce plafond d’exonération, une fois dépassé, implique que les kinésithérapeutes doivent collecter et reverser la TVA aux autorités fiscales sur les services dispensés.
La nécessité de payer la TVA au-delà de ce plafond d’exonération est une obligation fiscale importante à prendre en compte pour les professionnels de la kinésithérapie. Il est essentiel pour eux de surveiller leur chiffre d’affaires et de respecter les obligations fiscales correspondantes pour éviter tout manquement ou pénalité liée à la TVA.
En 2025 le seuil TVA sera de 41.250€ au lieu de 39.100€ en 2024 et 36.800€ en 2023. Donc, si sur l’ensemble de vos activités normalement soumises à la TVA vous restez en dessous de ce seuil il n’y a donc pas de collecte de TVA. Cependant au-delà de ce seuil, 20% sera reversé à l’État à partir du 1er jour du mois de dépassement. Il est donc crucial de bien suivre son chiffre d’affaires sur ces activités.
Location de salle
La location de salle par le kinésithérapeute peut effectivement entraîner l’obligation de payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). La location d’un espace (salle, balnéothérapie…) n’est clairement pas un soin dans le champ de compétence des kinésithérapeutes. Contrairement aux prestations de soins qui peuvent bénéficier d’une exonération de TVA sous certaines conditions, la location d’espaces commerciaux ou professionnels est généralement soumise à cette taxe.
L’application de la TVA sur la location de salle est une considération importante pour les kinésithérapeutes dans la gestion financière de leur pratique. Elle peut influencer le choix des locaux, le calcul des coûts opérationnels et, par conséquent, les tarifs des prestations proposées aux locataires. Comprendre les implications fiscales de la location de salle est donc crucial pour les professionnels de la kinésithérapie afin d’assurer la conformité fiscale et d’optimiser la gestion financière de leur activité.
Le contrat de collaboration et le contrat d’assistanat
Le contrat de collaboration ou d’assistanat implique qu’un praticien mette à disposition d’un confrère les locaux, le matériel et parfois la patientèle nécessaires à l’exercice professionnel, moyennant une redevance équivalant à un pourcentage des honoraires perçus. Dans ce cadre, l’assistant-collaborateur exerce son activité de manière autonome, conservant sa responsabilité professionnelle et son indépendance. Il appose son propre cachet sur les documents administratifs et assure sa propre assurance responsabilité civile. Ce type de contrat, préservant le caractère libéral de l’activité, confirme que l’assistant-collaborateur exerce en toute indépendance.
La redevance versée au propriétaire du cabinet représente la contrepartie de la location des locaux professionnels équipés et est donc assujettie à la TVA conformément aux dispositions fiscales en vigueur. C’est donc un cadre très différent du caractère exceptionnel que nous avons vu précédemment avec les rétrocessions de remplacements qui eux sont exonérés de TVA.
Le cumul d’activités en dehors du champ de compétences.
Le cumul d’activité, ceux qui suivent ma formation Kiné: Réussir sa communication digitale savent qu’il s’agit d’une activité hors champ de compétence des kinésithérapeutes. Il s’agit d’une activité complètement indépendante et donc soumis aux règles générales de la TVA. Selon le type d’activité la TVA peut donc être due, mais d’autres activités que le domaine médical et paramédical, telles que certains services éducatifs, peuvent également être exonérés de TVA.
TVA kinésithérapeute: bien la comprendre et la prévoir est incontournable.
En conclusion, la gestion de la TVA pour les kinésithérapeutes est un aspect crucial de la pratique professionnelle. Comprendre les situations d’exonération et les cas où la TVA est due est essentiel pour assurer une conformité fiscale adéquate et éviter des erreurs coûteuses. En effet, ne pas l’anticiper ou la prévoir peut alourdir de plusieurs milliers d’euros la facture fiscale. Les différentes nuances fiscales, telles que les conventions d’exercice conjoint, les remplacements occasionnels, ou la location de salle, nécessitent une connaissance approfondie des réglementations en vigueur.
Il est donc vivement recommandé aux kinésithérapeutes et aux professionnels de la santé en général de se former régulièrement sur les aspects fiscaux de leur pratique et de faire appel a un expert comptable spécialisé pour des conseils avisés. En se tenant informés des évolutions législatives et en actualisant leurs connaissances en matière de TVA, ils pourront optimiser leur gestion financière, garantir leur conformité aux obligations fiscales et assurer la pérennité de leur activité. Se former en continu et se faire accompagner dans ce domaine spécifique contribuera à une pratique professionnelle plus solide et éthique.