Acte hors nomenclature kiné: Là où la Sécu s’arrête…

En France, la kinésithérapie est une profession de santé encadrée par des textes clairs et précis. Le Code de la santé publique définit votre mission comme suit :

« Élaborer un diagnostic kinésithérapique et des objectifs de soins. Mettre en œuvre des actes et techniques de soins de rééducation de façon manuelle ou instrumentale dans un but thérapeutique ou non pour favoriser le maintien ou l’amélioration de la santé physique, psychique et sociale et la gestion du handicap. »

Cette définition est large. Elle englobe autant la rééducation après un traumatisme que la prévention des rechutes ou l’accompagnement du patient vers un meilleur équilibre fonctionnel. Mais en pratique, la prise en charge par l’Assurance Maladie — à travers la NGAP — se concentre sur un périmètre bien plus restreint : la séance prescrite pour traiter une pathologie ou une limitation fonctionnelle précise.

Ce décalage entre la mission globale du kinésithérapeute et le cadre financier de la Sécurité sociale crée un espace. Un espace souvent mal compris, parfois critiqué, mais qui représente en réalité une opportunité considérable : celle de proposer des offres complémentaires hors nomenclature qui répondent à des besoins réels, non couverts par le système.

Dans cet article, nous allons détailler :

• Ce que couvre la Sécu via la NGAP.
• Ce qu’elle ne couvre pas, et pourquoi.
• Les types d’offres complémentaires possibles.
• Les arguments pour les présenter aux patients de façon légale et naturelle.
• Des exemples concrets de mise en œuvre.

1. Le cadre officiel : la mission du kinésithérapeute

Votre rôle ne se limite pas à exécuter des séances prescrites. La loi vous confie une mission à la fois thérapeutique et préventive :

• Prévenir : éviter qu’une altération des capacités fonctionnelles ne survienne.
• Maintenir : préserver ces capacités lorsque le patient est stabilisé.
• Rétablir : intervenir lorsqu’elles sont altérées, pour revenir à un état fonctionnel optimal.
• Suppléer : compenser une perte irréversible par des adaptations.

Ce texte donne une vision globale de votre métier, qui va bien au-delà d’une simple rééducation ponctuelle. Il ouvre la porte à une multitude d’actions possibles : éducation du patient, optimisation de la gestuelle, adaptation de l’environnement, accompagnement sportif, etc.

2. La NGAP : ce que finance la Sécu

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) définit la liste des actes remboursables et leurs conditions. Pour un kiné, cela signifie :

• Un acte prescrit par un médecin (ou dans certains cas par un autre professionnel habilité).
• Un motif précis : pathologie ou limitation fonctionnelle.
• Un tarif fixé en fonction d’une lettre-clé (AMK, AMS…) et d’un coefficient.

Exemples courants de prise en charge :

• Bilan diagnostic kinésithérapique (BDK).
• Rééducation d’un membre après chirurgie ou fracture.
• Rééducation respiratoire en post-opératoire.
• Drainage lymphatique pour certaines pathologies vasculaires.
• Rééducation neurologique suite à un AVC.

Ce que la NGAP ne prévoit pas : les interventions en dehors du cadre strict de la pathologie à traiter. Elle ne prend pas en compte le suivi prolongé, la prévention des rechutes, ou l’accompagnement vers des objectifs personnels non médicaux.

3. Ce que la Sécu ne couvre pas

C’est ici que l’expression “Là où la Sécu s’arrête” prend tout son sens.
Sont hors nomenclature (HN) et donc non remboursés :

• Ateliers collectifs d’éducation à la santé : ergonomie au travail, gestion du stress, prévention des troubles musculo-squelettiques.
• Programmes structurés d’auto-rééducation : accompagnement à distance, suivi en autonomie avec contrôle régulier.
• Séances de gym, yoga, Pilates thérapeutique : visant à maintenir ou améliorer la condition physique globale.
• Suivi préventif : chez les sportifs, les seniors actifs, les personnes à risque mais sans pathologie déclarée.
• Accompagnement de performance : optimisation gestuelle, préparation physique spécifique.

Ces prestations ne sont pas exclues parce qu’elles seraient inutiles — au contraire, elles sont souvent cruciales pour la santé à long terme — mais parce qu’elles ne rentrent pas dans la définition administrative des soins remboursables.

4. La légitimité des offres complémentaires

Certains kinés hésitent à proposer des prestations hors nomenclature par peur d’être perçus comme “marchands” ou de “vendre” leurs services. Pourtant, quand on se replace dans le cadre légal et éthique :

• Ces offres complètent la prise en charge remboursée, elles ne la remplacent pas.
• Elles répondent à des besoins réels du patient, que la Sécu ne prend pas en charge.
• Elles permettent d’atteindre les objectifs personnels du patient : reprendre un sport, améliorer sa santé, éviter les récidives.
• Elles sont pleinement légales, tant que le patient est clairement informé et que la facturation est distincte des actes conventionnés.

En réalité, ne pas proposer ces offres peut parfois signifier laisser le patient seul face à un risque de rechute ou à des difficultés évitables.

5. Comment présenter une offre complémentaire au patient

La clé est de partir du besoin du patient et non de l’offre elle-même.
Voici un schéma de présentation simple :

1. Constater ensemble la situation actuelle.
   “Aujourd’hui, vous avez récupéré votre mobilité, mais vous ressentez encore une peur à reprendre certaines activités.”
2. Relier à l’objectif personnel.
   “Vous m’avez dit vouloir reprendre la course sans douleur d’ici trois mois.”
3. Expliquer la limite de la prise en charge Sécu.
   “La prescription que nous avons couvre la rééducation jusqu’à retrouver une fonction normale. Mais votre objectif va au-delà.”
4. Proposer l’offre adaptée.
   “Je peux vous proposer un programme spécifique pour atteindre cet objectif, en dehors du cadre conventionné.”
5. Préciser les modalités : durée, contenu, coût, bénéfices attendus.

6. Exemples d’offres complémentaires pertinentes

• Atelier prévention dos pour travailleurs de bureau : 4 séances collectives + livret d’exercices à domicile.
• Programme “Course sans blessure” : bilan postural, plan d’entraînement, séances correctives.
• Cours de Pilates thérapeutique : 8 séances collectives pour entretenir mobilité et force.
• Pack suivi post-rééducation : 3 séances à 1 mois d’intervalle pour vérifier la stabilité fonctionnelle.

Ces formats peuvent être adaptés à différents publics : sportifs, seniors, femmes enceintes, personnes sédentaires…

7. Impact sur la relation patient et sur l’activité du kiné

Proposer des offres complémentaires bien pensées :

• Renforce la relation de confiance : le patient voit que vous vous souciez de son parcours global, pas seulement de la rééducation immédiate.
• Valorise votre expertise : vous vous positionnez comme un professionnel capable d’accompagner un objectif de santé dans sa globalité.
• Diversifie vos revenus : vous sortez de la contrainte des tarifs conventionnés sans augmenter votre volume horaire.

Conclusion

Là où la Sécu s’arrête, votre expertise continue.
Le cadre légal et la NGAP définissent ce que l’Assurance Maladie finance — et c’est indispensable pour garantir un socle de soins accessibles à tous. Mais la santé d’un patient ne s’arrête pas à ce socle. Ses objectifs, ses envies, ses besoins spécifiques nécessitent parfois un accompagnement supplémentaire.

Proposer des offres complémentaires hors nomenclature, c’est :

• Rester dans la légalité et la déontologie.
• Répondre à des besoins réels et concrets.
• Valoriser votre savoir-faire et enrichir votre pratique.
• Et surtout, permettre à vos patients de prévenir, maintenir et progresser, au-delà du “fonctionnel minimal” financé par la Sécu.

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