A la veille de Noël le décret 2020-1663 portant modification du code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle est publié au Journal Officiel. Pour rappel, depuis 2012 les kinés sont officiellement autorisés à communiquer sur internet dans le respect du code de déontologie et de la charte établie par le CNOMK. 

 

En Décembre 2018 la mise à jour de la Charte relative à la création de site internet semblait durcir le ton en particulier en ce qui concerne le référencement et la quantité d’information que l’on peut communiquer sur un site web. Nous nous en étions étonné, d’autant plus que le 21 juin 2018 le Conseil d’Etat avait rendu public une étude sur les “Règles applicables aux professionnels de santé en matière de d’information et de publicité” qui orientait plutôt vers “enrichir l’information et poser un principe de libre communication” tout en respectant le code de déontologie.

 

Alors qu’en est-il cette année ?

 

Le principe de libre communication s’applique enfin aux kinésithérapeutes.

Ce nouveau décret fait suite à la notification 2020/564/F du 10 septembre 2020 par l’Union Européenne. Il y est rappelé que le droit européen “s’oppose à ce qu’une législation nationale interdise de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins” ( jurisprudence Vanderborght CJUE, 4 mai 2017)

 

C’est donc un immense travail qui a été mis en œuvre pour garantir à la fois le respect de la législation Européenne, le droit pour les patients d’être informés sans nuire ou tromper et la confraternité des professionnels de santé.

Site web agenda kiné

Abolition de l’interdiction de publicité pour les kinés ?

L’interdiction de publicité est effectivement supprimée pour les kinésithérapeutes mais reste très encadrée. La publicité prend ici la définition de “ce qui est rendu public” plutôt que d’une action commerciale.
Il est par exemple toujours prohibé de payer pour être mieux référencé, de mettre en avant des promesses de résultat ou de se comparer à un autre professionnel de santé… et c’est tant mieux ! Par contre, il est possible de faire connaître vos spécialités et spécificités, informer sur des avancées scientifiques, publier des articles de prévention… sans risquer de se faire rappeler à l’ordre car il y aurait “trop” de contenus ce qui aurait pu être considéré comme de la publicité.

 

Plus de liberté pour une information responsable

Vous l’avez compris, le site internet des kinésithérapeutes n’est plus perçu comme une affiche commerciale mais comme un moyen d’informer dans le respect et de manière responsable les patients. C’est dans l’objectif de mieux servir et orienter les patients que doit être envisager votre site internet. Tout le monde y gagne en communiquant sur son propre domaine de compétence de façon honnête et transparente.

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