Depuis le 30 Septembre 2017, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent mettre à disposition leur registre d’accessibilité. Les cabinets libéraux de kinésithérapie sont-ils concernés par cette obligation? Comment rédiger et communiquer ce document aux patients? Mais avant tout…

Le registre public d’accessibilité: Quesako ?

C’est tout simplement l’un des dispositifs de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées… Le CNOMK a mis en ligne un article sur l’accessibilité des cabinets libéraux plus digeste que le texte de loi.

Concrètement, le registre public d’accessibilité est un document qui informe vos patients sur le degré d’accessibilité de votre cabinet pour les personnes handicapées (moteur, visuel, mental…).

Qui est concerné ? (ou plus rapidement: qui ne l’est pas)

Les kinésithérapeutes qui ne sont pas concernés sont ceux qui exercent dans leur domicile ou uniquement aux domiciles des patients. Ils dérogent aux normes d’accessibilité car une résidence principale ou un local qui ne reçoit pas de public ne peut être considéré comme un ERP. Dans tous les autres cas ce document doit être mis à disposition des patients.

Les cabinets qui ont une dérogation pour la mise aux normes d’accessibilité ou qui ont des travaux planifiés doivents communiquer les pièces justificatives dans le registre. Celui-ci devra être mis à jour une fois les travaux terminés.

registre accessibilité kiné

Comment rédiger et communiquer le registre public d’accessibilité?

Le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition un guide avec un model type qui vous fera gagner beaucoup de temps. Vous y trouverez également une plaquette à l’attention des secrétaires ou des personnes qui accueillent vos patients.

Pour communiquer ce document on pensera évidemment à son… accessibilité. Au format papier, il sera visible et à porté de main en priorité pour les personnes concernés. On privilégie donc le format A4 et un affichage à une hauteur accessible pour une personne en fauteuil roulant.

Les personnes handicapées cherchent généralement l’information sur l’accessibilité avant leur déplacement. Le format numérique est donc à prendre en compte pour les cabinets disposant d’un site internet. Si vous n’avez pas de site web, pensez à vérifier sur les annuaires où vous êtes référencés que les informations soient bien à jours. Et si vous n’avez pas le temps de vous en occuper KinéOweb le fait pour vous.

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