Il y a 1 an et demi débutaient les négociations conventionnelles des Kinésithérapeutes. Après de nombreux rebondissements, l’avenant 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes est signé en novembre 2017 entre l’Union (SNMKR et Objectif Kiné) et l’UNCAM.

L’avenant sera donc effectif au 1er Juillet 2018… ou pas? La FFMKR suivi de Alizé ont déposé un recours en avril demandant l’annulation totale de l’avenant.

Avenant 5: rappel de ce qui change

Vous pouvez retrouver en détail les principaux changements dans la deuxième partie de l’article Accès partiel aux professions de santé et avenant 5 de la convention. Les grandes thématiques de l’avenant sont les valorisations financières, la régulation démographique, la prévention et la refonte de la NGAP.

Les valorisations financières se concentrent sur le Bilan Diagnostique Kinésithérapique, des domaines de compétence spécifique (AVC, BPCO, acte de déambulation, programme PRADO Orthopédie), les AMKs 7 et 8 (progressivement jusqu’en 2021).

La régulation démographique remet au goût du jour le conventionnement sélectif signé par la FFMKR en 2012 puis censuré en 2014 suite au recours du syndicat départemental des Landes de la… FFMKR. Trois nouveaux contrats incitatifs à l’exercice en zones sous-dotées et très sous-dotées et d’une aide à la prise en charge d’un stagiaire sont également créés.

Pour la prévention des travaux et expérimentations sont mis en place sur différentes thématiques dont les TMS, la lombalgie, troubles de la posture chez l’enfant…

Concernant la refonte de la NGAP les syndicats et l’UNCAM s’engagent à travailler à la rendre plus descriptive.

Les grands axes du recours déposé par la FFMKR et Alizé

En Juillet 2017 la FFMKR avait claqué la porte des négociations en refusant de signer l’avenant. Les discussions ont donc continué entre l’Union et L’UNCAM jusqu’à la signature en Novembre. Depuis la parution au journal officiel en Février, la FFMKR suivi de Alizé sont passés à l’offensive en déposant le 6 Avril un recours au greffe du Conseil d’Etat.

Les deux syndicats s’unissent pour dénoncer l’avenant 5 dans son ensemble en commençant par son titre « avenant conventionnel » au lieu de « avenant à la convention ». Ce glissement sémantique qui met en péril les textes de référence n’est apparemment pas le seul à avoir été relevé.

Le  côté discriminatoire de certaines dispositions est également mis en avant, en particulier pour les revalorisations qui ne concernent  qu’une minorité de professionnel.

La sécurité juridique est un point essentiel tant pour la procédure exceptionnelle de déconventionnement que pour les professionnels bénéficiant des contrats incitatifs à l’installation en zone sous-dotées.

Concernant la liberté d’installation et l’indépendance professionnelle, comme en 2012, elles sont défendues corps et âmes. Les dérogations posent également problème pouvant créer un préjudice patrimonial.

Enfin la compétence de la sécurité sociale à mettre en place des expérimentations est remise en question tout comme la compétence juridique de l’UNCAM.

Compte tenu des délais, l’avenant 5 entrera certainement en vigueur en Juillet 2018, mais pour combien de temps?

Rejoignez la communauté

Rejoignez la communauté

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter et restez informé lorsque de nouveaux articles sont en ligne.

Merci et à bientôt