Le 16 décembre dernier ont débutées les négociations conventionnelles des Masseurs-kinésithérapeutes. La convention nationale approuvée en 2007 par les 2 principaux syndicats de la profession (FFMKR et l’UNSMKL) et l’UNCAM (Union Nationale de Caisse d’Assurance Maladie) fixe les relations entre les professionnels et les caisses d’assurance maladie.

Tous les 5 ans celle-ci est révisée, les 4 axes définis par l’UNCAM pour 2017 sont la répartition démographique, la revalorisation des actes, la redéfinition de la nomenclature et la mise en conformité avec les évolutions législative. Les 2 premières journées de négociation se sont déroulées les 12 et 17 Janvier.

Régulation démographique: le retour

Le premier levier de régulation démographique est une stratégie limitative dans les zones sur-dotées. Pour rappel un amendement en ce sens avait déjà été mis en place puis censuré par le conseil d’état en 2014. C’est donc de nouveau d’actualité avec l’évocation d’un dispositif de 1 arrivée pour 1 départ, régulé au niveau départemental par les représentants de la profession et la CPAM.

Le deuxième levier est la révision des aides incitatives dans les régions sous-dotés. L’objectif pour l’UNCAM est de moduler les aides à l’installation et les aides de maintien. La première devrait être plus attrayante et la seconde serait revue à la baisse pour éviter “l’effet d’aubaine”. Les syndicats s’accordent pour une amélioration des aides envers les nouveaux arrivants mais prônent au minimum un maintien du niveau des aides actuelles pour les kinésithérapeutes déjà installés.

 

Revalorisation des actes (mais pas trop)

Les propositions de l’UNCAM sur la revalorisation des actes sont très en-deçà des attentes de la profession. D’une part car les tarifs n’ont pas évolué depuis 3 ans et d’autre part les propositions se limites aux actes AVC et BPCO, ce qui représente moins de 10% du volume total des actes.

Pour les syndicats “la notions de tarification doit être dissociée de la nomenclature”. Cette dernière devrait uniquement servir à informer sur les actes effectuer lors des séances. La rémunération, quant à elle, est une reconnaissance de la valeur des compétences du kinésithérapeute. L’objectif est donc de s’orienter vers une unification des tarifs. (Mise a jour: ce sont finalement 3 niveaux de tarifs que défendent les syndicats).

L’UNCAM et les syndicats se rejoignent sur l’intérêt du Bilan-Diagnostic Kinésithérapique (BDK) qui est à la fois un outil de coordination avec le médecin prescripteur et de reconnaissance de l’expertise des kinésithérapeutes. Le BDK devrait cependant être possible dès la première séance et non limité aux prescriptions supérieures à 10 séances du point de vue des syndicats.

Suite des négociations conventionnelles au prochain numéro…

Si la réunion d’ouverture du 16 décembre a été houleuse, les 2 premières journées de négociation ont été plus constructives. Cependant rien n’est encore acquis et il reste encore beaucoup de travail avant la signature de la convention prévue le 30 Mars prochain. Affaire à suivre dès le 28 février.