Le 13 septembre 2016 est publiée la version consolidée de la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 Janvier dernier. Elle s’articule autour de 3 axes: la prévention, l’accès au soin et l’innovation. Cette loi amène une nouvelle définition de la Masso-Kinésithérapie et élargie de champ de compétence des Kinésitérapeutes.

 

Une nouvelle définition

La définition de 1946 reposait sur la reconnaissance de la pratique du massage et de la gymnastique médicale. Or les actes pratiqués quotidiennement sont d’une grande polyvalence et vont bien au-delà du massage et de la gym.

L’article du code de la santé qui définit le métier de Masseur-Kinésitérapeute a donc été modifié. Désormais la pratique de la Kinésithérapie comporte « la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne, et des déficiences ou altérations des capacités fonctionnelles ».

 

Autorisation de prescription

En 2006 un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire. Cette année, les substituts nicotiniques viennent la compléter. Le volet prévention de la loi de modernisation du système de santé prévoit également leur prescription par les médecins du travail, les infirmiers et sages-femmes.

 

Des compétences accrues

La plupart des Kinés se forment tout au long de leur carrière que ce soit pour se spécialiser ou pour enrichir leur pratique. La recherche, nécessaire à l’essor de la profession, est également reconnu dans les textes officiels. Ces reconnaissances s’inscrivent dans le processus de réforme du diplôme d’état pour une formation de professionnels plus qualifiés et dotés de compétences accrues.

 

Renouvellement d’ordonnances et actes de soin

Dans certains cas le Kinésithérapeute peut désormais adapter les prescriptions initiales d’actes de Kinésithérapie. L’ordonnance doit être de moins d’un an et doit faire l’objet d’un renouvellement sans avis contraire du médecin.

Les praticiens sont également habilités à effectuer les premiers actes de soins nécessaires sans ordonnance en cas d’urgence. Un compte rendu au médecin devra alors être délivré dès son intervention.

 

Conclusion

L’adaptation du cadre juridique au travers de la loi de modernisation du système de santé donne à la profession plus d’autonomie. La liberté de prescription, la dérogation à l’obligation d’agir sous ordonnance, la possibilité de l’adapter, le droit de participer à la formation de leurs pairs et à la recherche sont des avancées majeurs en ce sens. Ces reconnaissances inscrivent la profession dans une mission générale de santé publique et sécurisent la pratique quotidienne.

 

Pour approfondir

Résumé loi de modernisation de notre système de santé

A propos de la prescription des substituts nicotiniques

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