Depuis le 1er Mars 2017 l’Activité Physique Adaptée (APA) peut être prescrite par les médecins pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD). Cette mesure, adoptée à l’unanimité par les députés il y a plus d’un an, est inscrite au Journal Officiel par décret depuis le 31 décembre 2016. Celui-ci définit les APAs ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont dispensées. Les modalités d’intervention et de restitution des informations au médecin traitant sont également encadrées par ce texte de loi.

Sport sur ordonnance: objectif prévention santé.

Le but de la mesure est de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’ALD en permettant d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière. L’activité physique est ainsi intégrée dans le parcours de soin au profit des quelques 11 millions de personnes qui souffrent d’une Affection de Longue Durée.

L’Activité Physique Adaptée joue avant tout un rôle préventif. Elle n’est d’ailleurs pas considérée comme un acte de soin et ne peut prétendre à une prise en charge par l’assurance maladie. Cependant certaines mutuelles, associations ou collectivités locales peuvent en financer une partie. C’est le cas par exemple de la ville de Strasbourg qui n’a pas attendu la loi puisque depuis la mise en place du “sport sur ordonnance” fin 2012 la première année d’activité physique est gratuite et les 2 années suivantes financées proportionnellement selon les revenus du bénéficiaire.

Qui sont les intervenants de l’Activité Physique Adaptée?

Les professionnels de santé (Masseur-Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien…) sont évidemment les premiers concernés. Le CNOMK a d’ors et déjà lancé sa campagne de communication à afficher dans les cabinets. Les médecins traitants peuvent également orienter les patients atteint d’une ALD vers les professionnels titulaires d’un diplôme ou, au minimum, d’une certification de qualification dans le domaine de l’APA.

Pour favoriser le suivi et la transmission des informations entre intervenant et médecin, le décret préconise un compte rendu régulier sur le déroulement des activités physiques adaptées. Les professionnels sportifs peuvent émettre des préconisations quant à la poursuite de l’activité et aux risques inhérents à celles-ci. La communication se fait avec l’accord et au travers du patient qui en est le destinataire.

prescription activité physique

Tous les patients atteints d’une ALD peuvent-ils bénéficier de ce système?

Seuls les professionnels de santé peuvent prendre en charge les patients souffrant de “limitations fonctionnelles sévères”. Celles-ci sont définies en annexe du décret pour les fonctions locomotrices, cérébrales et sensorielles. La prise en compte de la douleur est également un facteur de restriction quand elle est “constante avec ou sans activité”.

Lorsque les conditions du patient s’améliorent seuls les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’APA peuvent intervenir en complément du professionnel de santé.

En dehors de ces restrictions le médecin référent pourra prescrire au travers d’un formulaire spécifique (qui n’est pas une ordonnance médicale) une activité physique adaptée en adéquation avec la condition et les préférences du patient.

Une mesure sous forme de bon échauffement.

La reconnaissance de la complémentarité entre les professionnels de santé et du sport est un premier pas pour les personnes atteintes d’une ALD. Cependant le financement ne peut se faire qu’au bon vouloir d’associations ou de collectivités. Une offre de prise en charge se développe aussi avec des organismes privés. Le risque est donc d’accroître les inégalités sociales de santé.

La mise en application est également chronophage pour les médecins généralistes (évaluations, création d’un réseau de correspondants…). Heureusement ils pourront compter sur les kinésithérapeutes pour les accompagner avec le “bilan kiné” et sur les professionnels du sport pour se faire connaître.

C’est donc une bonne base qui a ses limites, peut-être le début du chemin vers un système organisé et financé….

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