Avant lecture de cet article, nous vous recommandons un petit exercice de pensée positive, méditation ou relaxation… Respirez profondément, vous êtes calme et détendu? Allez c’est partit.

L’actualité du mois de novembre est plutôt chargée pour les kinés. Le 3 novembre le décret sur l’accès partiel aux professions de santé est publié, suivi quelques jours après par la signature de l’avenant 5 de la convention collective des Masseurs-Kinésithérapeutes. Ces deux évènements ne sont évidemment pas liés mais ils concernent directement les kinés libéraux.

Accès partiel aux professions de santé

Le décret du 3 novembre 2017 ne fait que transposer une directive européenne de 2013 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions règlementées pour les ressortissants européens.

Concrètement certains soins infirmiers ou de rééducations pourront être pratiqués par des professionnels n’ayant pas le titre d’infirmer ou de masseur-kinésithérapeute. Par exemple, les balnéothérapeutes formés en europe pourront pratiquer la rééducation en piscine librement.

Pour alerter sur les risques de segmentation des professions de santé et donc une difficulté d’identification du rôle de chaque professionnel par les patients, le CNOMK tente de se faire entendre. Il rappel qu’il n’est pas autorisé à enquêter pour s’assurer que ces professionnels s’en tiennent aux actes prévus. De plus il n’a qu’un simple avis consultatif alors que l’Ordre serait le mieux placé pour juger des compétences d’un professionnel.

La solution que propose l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est la création d’un statut de technicien en physiothérapie agissant strictement sous le control du kiné.

Avenant 5 de la convention collective des masseurs-kinésithérapeutes

Les négociations entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs auront duré près d’un an. Nous les avons suivi au travers de deux articles et sur les réseaux sociaux. Les abonnés à la newsletter ont également eu un compte rendu le mois dernier sur ce nouvel avenant. Mais concrètement qu’est-ce qui change?

Valorisations financières

  • Augmentation du BDK, facturable dès la première séance prescrite (10ème auparavant). Le BDK simple passe de amk 8,1 à 10,7 et le BDK neuro de 10,1 à 10,8 dès publication au journal officiel en Juillet 2018
  • Création de 2 actes pour la prise en charge des patients atteints de BPCO. En groupe de 2 à 4 personnes: amk 20. En individuel amk 28
  • Création d’un forfait AVC de 100€ applicable 1 fois par patient, 30 jours après la première prise en charge (initialement à domicile et pluri-hebdomadaire)
  • Création d’un forfait d’accompagnement de retour à domicile à 20€ (prise en charge dans les 48h d’une sortie d’hospitalisation des patients bénéficiant du programme PRADO orthopédie)
  • Création d’un indemnité forfaitaire de 4€ pour les actes de déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie des personnes âgées
  • Revalorisation de l’amk 7 à 8 en juillet 2021 (7,6 en décembre 2019)
  • Revalorisation de l’amk 8 à 8,5 en juillet 2021 (8,3 en décembre 2019)
  • Revalorisation de l’aide à l’équipement informatique qui passe de 490€ à 590€
  • La prise en charge de 2 séances le même jour est officiellement autorisée si 2 ordonnances pour 2 pathologies sur 2 membres distincts

En conclusion: facturez des bilans.

On peut comprendre le mécontentement des kinés qui auraient préférés une revalorisation de la lettre clé qui n’a augmenté que de 11 centimes en 12 ans. Cependant tous profiteront de l’augmentation du BDK, donc facturez des bilans.

Les délais de valorisation des amk juste avant la prochaine négo et avec le projet de refonte de la NGAP (voir plus bas) est aussi un sujet controversé. En attendant, facturez des…

Régulation démographique

  • Création de 3 nouveaux contrats incitatifs à l’exercice en zones sous-dotées et très sous-dotées et d’une aide à la prise en charge d’un stagiaire
    • Contrat d’aide à la création de cabinet avec une enveloppe de 49000€ répartis sur 5 ans
    • Contrat d’aide à l’installation: 34000€ répartis sur 5 ans
    • Contrat d’aide au maintien en zones déficitaires : 9000€ sur 3 ans
    • Valorisation de la prise en charge d’un étudiant stagiaire de 150€/mois
  • Régulation démographique dans les zones sur-dotées sur le principe de 1 arrivée pour 1 départ. Quelques dérogations pourront s’appliquer (offre insuffisante d’une spécialité, risque économique d’un cabinet, situations particulières dans la vie personnelle d’un kiné, forte activité saisonnière dans certains départements tests)

Encore un sujet brûlant, l’inquiétude de certains était que la régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes passe par décret (donc sans consultation ni compensation). Pour le coup, avec la signature de l’avenant, la possibilité de contestation par l’ensemble de la profession est bien plus délicat. Mais aurait-elle eu lieu (au-delà des réseaux sociaux)? Aurait-ce été suffisant?

Prévention et promotion de la masso-kinésithérapie

Ouverture de travaux visant à définir des actions de prévention dans les domaines suivants:

  • TMS chez l’adulte en milieu professionnel
  • Lombalgie
  • troubles de la croissance et de la posture chez l’enfant

Mise en place de deux expérimentations permettant de favoriser l’accomplissement des compétences du masseur-kinésithérapeute :

  • Evaluation de l’environnement et la prise en charge d’un patient en situation de handicap
    sévère réalisée à domicile par le masseur kinésithérapeute
  • Actions de prévention des troubles du rachis en direction des enfants en milieu scolaire

Refonte de la NGAP

Les syndicats et l’UNCAM s’engagent sur la réforme de la NGAP dès 2018. L’objectif est de rendre la nomenclature plus descriptive en se basant sur le site anatomique lésé, la zone rééduquée, la catégorie d’affection causale, le champ d’intervention, le lieu d’intervention et le parcours de soin.

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